- traité de règlement pacifique
- международный договор о мирном урегулировании споров
Dictionnaire de droit français-russe.
traité de règlement pacifique
Regardez d'autres dictionnaires:
Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Traité américain de règlement pacifique — Le Traité américain de règlement pacifique (American Treaty on Pacific Settlement), aussi connu sous le nom de Pacte de Bogotá, a été signé par les républiques indépendantes des Amériques[1] lors de la Conférence pan américaine le… … Wikipédia en Français
Traite de Moscou (1990) — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Traité 2+4 — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Traité 4+2 — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Traité de moscou (1990) — Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les quatre puissances alliées… … Wikipédia en Français
Traité deux plus quatre — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Traité quatre plus deux — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Traite interamericain d'assistance reciproque — Traité interaméricain d assistance réciproque Traité établi en 1947 entre tous les États américains (sauf le Canada) conclu au début de la Guerre froide contre le bloc soviétique et qui devint la clé de voûte de l influence des États Unis sur l… … Wikipédia en Français
Traité interaméricain d'assistance mutuelle — Traité interaméricain d assistance réciproque Traité établi en 1947 entre tous les États américains (sauf le Canada) conclu au début de la Guerre froide contre le bloc soviétique et qui devint la clé de voûte de l influence des États Unis sur l… … Wikipédia en Français
